Vos responsabilités

Une utilisation responsable permet de préserver la fiabilité des échanges et la sécurité du site. Les obligations ci-dessous accompagnent votre accès aux Services.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous transmettez et de la conservation de vos moyens d’accès lorsque ceux-ci sont nécessaires à une fonctionnalité.

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  Vous devez vérifier les documents originaux avant de vous appuyer sur une analyse. Les outils d’intelligence artificielle peuvent repérer des relations utiles, mais une interprétation doit être examinée dans son contexte et confrontée aux sources disponibles.

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  Vous devez utiliser le site avec discernement, respecter les droits des tiers et tenir compte des règles applicables à votre situation. Les contenus ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé et ne constituent pas une sollicitation adaptée à vos objectifs.

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  Vous devez nous signaler rapidement tout accès suspect, contenu illicite ou incident de sécurité. Nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et les données, notamment limiter temporairement une fonctionnalité lorsque la situation l’exige.

Définitions essentielles

Cette section précise les termes utilisés dans les présentes conditions afin de faciliter une lecture cohérente et compréhensible de nos règles.

Propriété intellectuelle

Les contenus et éléments du site appartiennent à Jovanterolisk ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables. Vous pouvez les consulter pour un usage personnel ou interne autorisé. Toute reproduction, adaptation, distribution ou extraction substantielle nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.

Contenus transmis

Si vous envoyez un message, document ou autre contenu, vous devez disposer des droits nécessaires et vous assurer qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Ne transmettez pas de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle présente les catégories collectées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires possibles et les droits que vous pouvez exercer.

politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Jovanterolisk ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, interruptions ou décisions prises uniquement à partir du site. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit de limiter une responsabilité.

Indemnisation

Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de défendre et d’indemniser Jovanterolisk contre les réclamations, pertes, coûts et dépenses résultant d’une utilisation illicite du site, d’une violation de ces conditions ou d’un contenu que vous transmettez.

Règlement amiable

Avant toute procédure, les parties s’efforcent de résoudre le différend par un échange écrit décrivant la demande, les faits concernés et la solution recherchée. Cette démarche amiable ne prive personne des droits prévus par la loi.

Lorsque le règlement amiable échoue, chaque partie conserve les recours prévus par les règles de procédure applicables.

Règlement extrajudiciaire

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, vous pouvez rechercher les dispositifs de règlement extrajudiciaire compétents applicables à votre litige. Contactez-nous d’abord afin de permettre un examen direct de votre demande.

Consulter les informations de règlement

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les utilisateurs. Les règles applicables à votre situation peuvent compléter ou limiter certaines stipulations.

Suspension et fin d’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, d’obligation légale ou d’arrêt d’une fonctionnalité. Vous pouvez cesser votre utilisation à tout moment. Les clauses qui doivent survivre à la fin de l’accès resteront applicables.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de nos fonctionnalités, de nos pratiques ou du cadre légal. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Si une modification importante le justifie, nous utiliserons un moyen d’information approprié. Votre utilisation après cette date vaut acceptation de la version mise à jour, sous réserve de vos droits légaux.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera ajustée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi. Les autres dispositions resteront pleinement applicables. L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause l’ensemble de l’accord.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les politiques et avis auxquels elles renvoient, forment l’accord complet concernant l’utilisation de Jovanterolisk. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur le même sujet, sauf disposition écrite contraire. Une absence d’action immédiate ne vaut pas renonciation à un droit. Toute renonciation doit être formulée clairement par écrit et rester limitée à la situation concernée.

Nous contacter

Pour une question sur ces conditions, une difficulté technique ou une demande relative au site, écrivez-nous en précisant le contexte et la page concernée.